Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vendez Votre Société, sise 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, et ses clients.
Vendez Votre Société propose des services de conseil en création, cession et acquisition de sociétés. Chaque prestation fait l’objet d’un devis signé préalablement.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur est applicable. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire selon les conditions prévues au devis.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution a débuté avec son accord exprès.
Vendez Votre Société s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. La responsabilité est limitée au montant du forfait convenu.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@vendez-votre-societe.fr
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